LA NORME PEFC. Gestion durable des forêts

La création du Programme Européen des Forêts Certifiées date de juillet 1998. L’initiative en revient à des propriétaires forestiers de six pays européens.

Pour évaluer la gestion des forêts (et afin de définir les politiques régionales), le PEFC se base sur les critères définis lors des conférences Inter-ministérielles pour la protection des forêts en Europe (CMPFE) d’Helsinki (93), de Lisbonne (98) et de Vienne (03).

LA NORME CE

La Directive Produits de Construction (DPC) exige que tous les produits de construction soient munis de la marque CE avant d’être commercialisés. Par le marquage CE, le fabricant déclare que le produit répond aux spécifications des documents de référence et qu’il peut dès lors être mis sur le marché partout dans l’Espace Économique Européen.

Plus la place du produit dans l’ouvrage est essentielle, plus le niveau d’attestation – déterminant les exigences, en termes de contrôle, auxquelles doivent satisfaire le fabricant d’une part et un organisme agréé, d’autre part, – sera élevé. Néanmoins, même lorsque le marquage ne réclame qu’une simple déclaration du fabricant, celui-ci doit organiser un système de contrôle interne de fabrication dans son usine.

NORME IPPC. Traitement haute température

Les procédés de production industrielle représentent une part considérable de l’ensemble de la pollution en Europe (émissions de gaz à effet de serre et de substances acidifiantes, émissions d’eaux usées et de déchets). L’UE a adopté en 1996 un ensemble de règles communes afin d’autoriser et de contrôler les installations industrielles au sein de la directive IPPC.

Pour l’essentiel, la directive IPPC vise à minimiser la pollution émanant de différentes sources industrielles dans toute l’Union européenne. Les exploitants des installations industrielles doivent obtenir une autorisation (autorisation environnementale) des autorités dans les pays de l’UE. Environ 52 000 installations sont concernées par la directive IPPC dans l’UE.

CERTIFICATION CTB. Cubage des bois ronds

Pour prétendre à cette certification, la scierie doit disposer d’un cubeur prenant en compte le diamètre des bois sur deux axes et d’un traitement des données s’appuyant sur la norme NF B 53-020 « Cubage des bois ronds et assimilés », mais également d’un dispositif de verrouillage des paramètres de cubage. Les critères certifiés portent sur le volume écorcé des grumes ou des billons livrés avec une marge d’erreur de 3 %, ainsi qu’en option, sur le classement qualitatif et le volume de purge réalisé. Par ailleurs, l’entreprise doit tenir à disposition de son fournisseur un état des relevés de cubage avec l’origine des bois et les caractéristiques dimensionnelles de chaque grume (longueurs totale et commerciale, diamètre moyen, volume, etc..).

CERTIFICATION CTB SAWN TIMBER; Certification de qualité des sciages.

Depuis le 1er juin 2004, la nouvelle certification CTB Sawn Timber regroupe sous une même identité l’ensemble des sciages feuillus et résineux.Cette démarche a été possible du fait que les caractéristiques certifiées reposent sur des critères comparables (normes européennes de classement, précision des dimensions, humidité pour les bois secs). Ainsi pour les scieries françaises, allemandes et espagnoles dont la production est actuellement concernée, rendent plus lisibles la Marque sur le marché, ce qui contribue à mieux promouvoir l’offre européenne de sciages certifiés.